Réglementation ·
Débroussaillement obligatoire : ce que dit la loi dans les Alpes-Maritimes
Les Alpes-Maritimes figurent parmi les départements les plus exposés au risque d'incendie de forêt en France. L'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) s'applique à de nombreux propriétaires, notamment à proximité des massifs boisés.
Qui est concerné ?
Tout propriétaire dont le terrain est situé dans ou à moins de 200 mètres d'un espace boisé, en zone rouge ou bleue du PPRIF, ou en zone urbaine proche de la végétation, est généralement soumis à cette obligation.
Quelles distances respecter ?
Le débroussaillement doit généralement être réalisé sur 50 mètres autour des habitations (voire plus selon arrêté préfectoral), et sur 10 mètres de part et d'autre des voies d'accès privées.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect de l'OLD peut entraîner une amende, une mise en demeure de travaux avec exécution d'office aux frais du propriétaire, et une perte de couverture assurance en cas d'incendie.
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